Règlement intérieur

Organisme de formation : Les Architectes de la Relation client
Statut : SASU – SIREN : 106 140 270
Siège social : 47 rue Vivienne, 75002 Paris
Responsable de formation : Tarik Khouader

Règlement établi conformément aux articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail.

PRÉAMBULE : OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Article 1 : Conditions d'application Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session de formation dispensée par la société Les Architectes de la Relation client. Chaque stagiaire est tenu de respecter les termes du présent règlement pendant toute la durée de la formation. Les formations se déroulant systématiquement dans des locaux extérieurs (locaux de l'entreprise cliente ou salles louées pour l'occasion), les stagiaires sont également tenus de respecter les mesures de sécurité et d'hygiène fixées par le règlement intérieur de l'établissement d'accueil.

TITRE 1 : HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

Article 2 : Règles générales La prévention des risques d'accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d'hygiène et de sécurité. À cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans les locaux où se déroule la formation doivent être strictement respectées.

Article 3 : Consignes d'incendie Conformément aux articles R. 4227-28 et suivants du Code du travail, les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux d’accueil. Le stagiaire doit en prendre connaissance. En cas d'alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant de l'établissement d'accueil ou du formateur.

Article 4 : Boissons alcoolisées et drogues L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants.

Article 5 : Interdiction de fumer et de vapoter En application du décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006, il est strictement interdit de fumer et de vapoter dans les salles de formation et dans les locaux fermés et couverts de l'établissement d'accueil.

Article 6 : Accident Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l'accident au formateur ou à M. Tarik Khouader. Conformément à l'article R. 6342-3 du Code du travail, l'accident survenu au stagiaire pendant qu'il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu'il s'y rend fera l'objet d'une déclaration par l'entreprise de l'employeur.

TITRE 2 : DISCIPLINE GÉNÉRALE

Article 7 : Horaires de formation Sauf indication contraire figurant sur la convocation, les horaires de formation sont fixés de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires.
L'organisme de formation se réserve le droit de modifier ces horaires en fonction des nécessités de service, cette information sera donné au plus tard 15 jours avant la formation.

Article 8 : Absences, retards et émargement En cas d'absence ou de retard au stage, le stagiaire doit avertir le formateur et son employeur. L'organisme de formation informera immédiatement le commanditaire (l'employeur) de cette absence. Par ailleurs, le stagiaire est tenu de signer la feuille d'émargement au fur et à mesure du déroulement de l'action, par demi-journée. Cette obligation est stricte et permet de justifier la réalisation de la formation.

Article 9 : Tenue et comportement Les stagiaires sont invités à se présenter en tenue décente et à avoir un comportement correct à l'égard de toute personne présente. Tout comportement agressif, propos insultant ou discriminant est formellement interdit et passible de sanctions immédiates.

Article 10 : Propriété intellectuelle et enregistrements Il est formellement interdit d'enregistrer ou de filmer les sessions de formation sans l'accord exprès du formateur. Les supports pédagogiques (papier ou numériques) remis lors de la formation sont protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent être ni reproduits, ni diffusés, ni partagés en dehors de l'entreprise cliente sans l'accord écrit de la société Les Architectes de la Relation client.

TITRE 3 : MESURES DISCIPLINAIRES

Article 11 : Sanctions Tout manquement du stagiaire à l'une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l'objet d'une sanction. Constitue une sanction, au sens de l'article R. 6352-3 du Code du travail, toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable de l'organisme de formation, à la suite d'un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif. Les sanctions peuvent aller de l'avertissement écrit jusqu'à l'exclusion définitive de la formation. Le commanditaire (employeur du stagiaire) sera systématiquement informé de toute sanction prise.

Article 12 : Procédure disciplinaire Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Si le responsable de l'organisme de formation envisage de prendre une sanction (hors exclusion temporaire immédiate pour des raisons de sécurité ou de discipline grave), le stagiaire est convoqué pour un entretien afin de fournir des explications. La sanction ne peut alors intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien.

(Version applicable à compter du 01 juillet 2026)